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Multirisque des cabinets de dentistes

Comme son nom l’indique, l’assurance multirisque des cabinets de dentistes a été conçue dans le but de répondre à l’ensemble des besoins des cabinets dentaires en matière d’assurance de dommages. C’est un produit exclusif à Sogedent, que vous ne pouvez donc obtenir par l’entremise d’autres cabinets de services financiers.

 Une couverture intégrale
 De nombreux avantages additionnels
 Montant d'assurance en responsabilité civile
 Évaluation de vos besoins d’assurance
 Contraintes : règle proportionnelle, franchise et exclusions
 Prévention ou partage des risques
 Assurance des pertes d’exploitation (bénéfices bruts)
 Prise en compte des dommages potentiels aux autres
  

Une couverture intégrale

La multirisque regroupe trois assurances dans une seule police :

  • l’assurance du bâtiment, de l’équipement dentaire et du contenu de bureau;
  • l’assurance de la responsabilité civile (non professionnelle);
  • l’assurance des pertes d’exploitation (facultative).

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De nombreux avantages additionnels

Nous y avons ajouté des garanties afin de vous procurer la tranquillité d’esprit nécessaire au bon exercice de votre profession.

  • Exclusion relative aux appareils sous pression sans effet en ce qui concerne les compresseurs utilisés au cabinet.
  • Extension de la garantie portant sur les pertes de revenus d’affaires résultant d’un sinistre couvert subi par les installations extérieures fournissant le chauffage, la force motrice, le gaz et l’eau.
  • Garantie pour les frais de dépollution du sol et de l’eau.
  • Assurance restreinte de la responsabilité civile de pollution pour une limite de 50 000 $ – franchise de 1 000 $.

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Montant d'assurance en responsabilité civile

Les dentistes dont le cabinet est situé dans un immeuble ayant d'autres occupants ont tout intérêt à souscrire un montant d'assurance responsabilité civile plus important compte tenu des dommages physiques causés à autrui et de la perte de revenu en découlant.

C'est pourquoi tous nos contrats sont souscrits avec un montant minimum de 5 000 000 $ en responsabilité civile. Toutefois, ce montant peut être augmenté au besoin.

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Évaluation de vos besoins d’assurance

1. Désignation de l'assuré

Le dentiste qui souhaite devenir propriétaire d'une clinique dentaire peut le faire sous différentes formes juridiques : il peut l'acquérir en son nom personnel et posséder une entreprise individuelle, ou l'acheter avec un autre dentiste et former une société de personnes, ou l'exploiter par l'entremise d'une société par actions, autrefois dénommée compagnie.

Le nom de tous les propriétaires réels doit être spécifié. Ainsi, si une partie des biens assurés appartient à un dentiste (personne physique, donc une entreprise individuelle) et une autre partie à sa société par actions (personne morale et distincte du dentiste), les deux noms doivent être mentionnés dans le contrat d'assurance.

En effet, si on oublie ou on omet de déclarer qu'une partie des biens est la propriété de la société par actions et que le contrat est établi au nom du dentiste seulement, l'assureur pourrait refuser de payer les dommages occasionnés aux biens appartenant à la société par actions, puisque celle-ci est une personne morale distincte du dentiste.

De plus, l'assureur pourrait refuser de défendre les intérêts de cette société par actions en cas de poursuite judiciaire.

Le propriétaire de la clinique peut, si l'assureur le permet, faire ajouter le nom des dentistes non associés avec lui dans la propriété du cabinet (par exemple les dentistes rémunérés au pourcentage) s'il désire que leurs biens propres, responsabilité civile et perte de revenu en cas de sinistre touchant la clinique soient couverts par sa police.

Les dentistes rémunérés au pourcentage ou autonomes peuvent aussi souscrire un contrat distinct.

On doit donc évaluer les montants d'assurance nécessaires pour couvrir les intérêts de tous ceux qui peuvent subir une perte financière en cas de sinistre frappant la clinique.

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2. Garantie portant sur le contenu, de toute description, se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur
    de la clinique

Cette garantie couvre les biens meubles, équipement, instruments, machines et fournitures dentaires, l'ameublement de la salle d'attente, le contenu de bureau, notamment l'informatique, et pour les locataires, les frais engagés pour la transformation physique du bâtiment – communément appelés améliorations locatives.

Nous vous suggérons de porter une attention particulière aux points suivants :

a) Financement
Si une partie, ou la totalité, de l'achat de votre cabinet est assurée par un prêteur, il faut penser, à l'échéance du prêt, à ajouter la valeur des biens financés à votre assurance multirisque des cabinets de dentistes et à couvrir les biens ne faisant l’objet d’aucun financement.

b) Achats
Il faut augmenter le montant de votre assurance au fur et à mesure que vous faites des achats importants, par exemple un Cerec, et périodiquement pour ce qui est des achats de moindre importance, sans quoi vous risquez de vous retrouver sous-assuré.

c) Valeur à neuf
Comme les contrats d’assurance comportent souvent l'avantage d'être, en cas de demande de remboursement, réglé selon le coût de remplacement des biens, évaluez de temps à autre, avec l'aide de vos fournisseurs, la valeur de remplacement de l'ensemble de vos biens – y compris les améliorations locatives – afin que le montant d'assurance indiqué dans votre police soit suffisant pour totalement les remplacer.

d) Taxes
N'oubliez pas d'ajouter les taxes à la valeur à neuf de vos biens puisqu'elles sont également remboursables par suite d'un sinistre couvert, sauf si vous avez la possibilité d’en exiger le remboursement des ministères du revenu.

e) Documents et archives
Cette garantie couvre les pertes ou dommages occasionnés aux dossiers des patients, documents et archives dans le cabinet.

Les livres et dossiers qui se rapportent à la comptabilité et à la gestion des patients et les autres dossiers d'affaires (radiographies, microfims et fiches) sont habituellement considérés comme des documents archives.

Avec les programmes d'assurance de cabinets dentaires de Sogedent Assurances, les dentistes peuvent offrir à leurs patients de refaire l'examen et les radiographies, en plus du dossier, suite à sa destruction par un sinistre couvert. Le montant d'indemnisation s'élève à 100 $ maximum par dossier actif (selon la méthode de calcul de l'assureur). On retrouve rarement cet avantage dans les contrats offerts par d'autres assureurs.

Pour obtenir le montant requis pour cette garantie, vous devez multiplier le nombre de vos dossiers actifs par le coût unitaire d'un dossier. Par exemple, pour 1 000 dossiers, vous pouvez évaluer le coût de remplacement de la papeterie à 10 $ par dossier, plus 30 $ pour l'examen à refaire et 40 $ pour les radiographies, ce qui donne un besoin d'assurance de 80 000 $ pour 1 000 dossiers.

f) Autres éléments à considérer
Portez aussi une attention particulière aux éléments qui suivent :

  • Pièces justificatives de créances (lorsque survient la destruction du système comptable et la perte du nom des clients ayant un solde à payer). Une gestion efficace, manuelle ou informatisée, des copies du système comptable et des dossiers clients est essentielle.
  • Valeur locative dans le bail d'un local, c’est-à-dire : êtes-vous contraint par bail de continuer à payer le loyer même si le local est détruit?
  • Frais supplémentaires, soit le coût pour vous installer ailleurs, ou les honoraires des professionnels qui vous aideront à établir la valeur de vos pertes (normalement des frais de comptabilité).
  • Actes criminels, soit :
    • Les pertes ou détériorations d’argent à l'intérieur du coffre-fort d'un dépôt de nuit ou le vol au logement d'un porteur du dépôt, la contrefaçon de mandats ou de billets de banque, la contrefaçon préjudiciable aux déposants. Il faut évaluer et s’assurer en fonction du montant maximal d’argent ou de valeurs que l’on peut se faire voler en un seul incident.
    • Les détournements : il s'agit d'une protection contre la perte de biens, notamment l'argent et les valeurs, que vous pouvez subir en raison de tout acte malhonnête de la part d'un ou de plusieurs de vos employés. Certaines exclusions s'appliquent, entre autres les sinistres imputables à des actes malhonnêtes ou des délits criminels ayant pour auteur ou complice un assuré, par exemple le dentiste propriétaire ou un de ses associés. Il y a également exclusion automatique si un employé a commis un acte malhonnête et que vous ou l'un de vos associés êtes au courant, qu'il s'agisse d'un acte commis à l’intérieur ou à l’extérieur de la clinique.
    • La fraude d'un employé peut vous occasionner des pertes beaucoup plus importantes que votre couverture d'assurance, d'où l'importance de prendre certaines mesures préventives afin d’éviter ce type de réclamation.

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Contraintes : règle proportionnelle, franchise et exclusions

1. Règle proportionnelle

C’est une règle fondamentale dont on doit bien comprendre l’application pour s’éviter des déceptions amères. Elle a été instaurée il y a plusieurs années, et on la retrouve dans la très grande majorité des contrats d’assurance destinés aux entreprises. Son but est de décourager les assurés d’avoir recours à la sous-assurance afin d’économiser sur leurs primes sous prétexte que les risques de perte totale sont minimes.

Ainsi, en vertu de la règle proportionnelle, l’assuré est pénalisé si le montant d’assurance inscrit aux conditions particulières est inférieur à un certain pourcentage de la valeur réelle ou à neuf des biens assurés au jour du sinistre. L’assuré est le coassureur, car il partage le coût des dommages avec l’assureur. L’assureur assure une partie de la valeur du bâtiment et l’assuré l’excédent.

Exemple :

   Valeur à neuf du bâtiment

500 000 $  

   Règle proportionnelle

80 %  

   Montant assuré

300 000 $  

   Coût des réparations avant dépréciation

50 000 $  

Calcul de l’indemnité : Montant d’assurance multiplié par la perte et divisé par le montant d’assurance requis :

300 000 $  X  50 000 $                    =  37 500 $
500 000 $  X  80 % = 400 000 $

L’assureur ne payera que 37 500 $, et l’assuré devra assumer les autres 12 500 $ de dommages. L’assureur couvre 75 % du montant de la perte, soit la proportion du montant d’assurance sur 80 % de la valeur à neuf du bâtiment (300 000 $ vs 400 000 $).

Il est à noter que plus la règle est élevée (le maximum étant de 100 %), plus la pénalité en cas de manque d’assurance est forte.

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2. Franchise

La franchise est le montant que l’assuré accepte de débourser en cas de sinistre. Vous devriez la choisir selon le montant que vous êtes disposé à verser. Vérifiez les rabais, car certains assureurs sont plus généreux que d’autres. Toute proportion gardée, une franchise de 1 000 $ est souvent celle qui offre le meilleur rabais en fonction du risque assumé par l’assuré.

Un autre élément joue en faveur d’une franchise élevée. Vous absorbez vous-même les petites pertes et, en conservant un dossier vierge ou presque, vous maximisez l’intérêt des assureurs lorsque vous allez en demande de soumission, en plus de profiter de leurs taux préférentiels.

Vous devez savoir que même si votre réclamation est petite, les frais pour régler le sinistre sont importants pour l’assureur (frais d’enquête : déplacement d’évaluateurs, ouverture de dossier, vérification et approbation du paiement, émission de chèque, entrée de données, etc.).

3. Exclusions

Dans les polices dites tous risques, on retrouve une vingtaine d’exclusions. La lecture de cette section de votre police vous prendra à peine une demi-heure, alors que les conséquences de ne pas l’avoir lue peuvent représenter des mois de travail supplémentaires pour compenser la perte financière découlant d’un sinistre non couvert.

La plupart de ces exclusions sont incontournables, mais certaines sont adaptables à des situations particulières que vous pourriez vivre. C’est pourquoi il est essentiel d’en discuter avec votre courtier afin que celui-ci trouve la solution qui vous convienne ou qu’il puisse, à tout le moins, vous suggérer des moyens pour réduire l’impact de l’exclusion.

Par exemple, les conséquences directes ou indirectes des dispositions légales visant soit le zonage, la démolition, la réparation ou la construction d’immeubles et s’opposant à la remise en état à l’identique sont exclues. Il est assez facile, en soumettant les règlements affectant votre bâtiment à l’assureur, d’obtenir une couverture adaptée à votre situation.

Supposons que votre municipalité émet un règlement voulant que tout bâtiment se situant dans un secteur donné et détruit à 50 % ou plus ne pourra être reconstruit ni réparé, mais devra être démoli. Si un feu détruit 60 % de votre bâtisse assurée pour 100 000 $, l’assureur vous versera 60 000 $. Comme le reste du bâtiment sera démoli, vous subirez une perte de 40 000 $, à moins d’avoir souscrit un avenant spécial prévoyant le paiement de l’indemnité additionnelle requise en fonction des dispositions légales. 

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Prévention ou partage des risques

La prévention des sinistres a un effet important sur le contrôle de vos coûts d’assurance.

Les systèmes d’alarme contre le vol et l’incendie, les détecteurs de fumée, sonde d’eau et manette de fermeture solénoïde raccordée à l’entrée d’eau principale, les extincteurs portatifs, les indicateurs de sorties d’urgence et les lumières s’activant en cas de panne d’électricité sont autant de moyens pour réduire le nombre et le coût de sinistres éventuels. Ils vous éviteront aussi des fermetures impromptues qui irritent la clientèle et peuvent causer la perte d’une partie de votre achalandage. Cet investissement vous sera profitable à long terme.

Si vous prenez des mesures physiques de protection, vous pourrez assumer une franchise plus élevée (ce qui revient à partager les risques avec l’assureur) et bénéficier des réductions de primes qui en découlent, en plus des rabais rattachés aux différents moyens de protection de la clinique.

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Assurance des pertes d’exploitation (bénéfices bruts)

L'assurance des pertes d'exploitation couvre les pertes de bénéfice brut subies durant l’interruption des activités d’un cabinet. La prime est généralement établie selon votre revenu brut annuel, à savoir votre facturation annuelle moins la portion versée aux dentistes rémunérés au pourcentage. Ces derniers peuvent couvrir leurs pertes de revenu à même votre police d’assurance moyennant une surprime.

Cette protection vous maintient dans la même situation financière que s’il n’y avait pas eu fermeture de la clinique. De plus, l’assureur ne payera pas les frais qui ont cessé durant l’interruption des activités, ni les services (exemple : frais de laboratoire) qui seront éventuellement facturés aux clients.

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Prise en compte des dommages potentiels aux autres

1. Responsabilité civile

L’article 2396 du Code civil stipule que l’assurance de responsabilité a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de l’obligation qui peut lui incomber, en raison d’un fait dommageable, de réparer le préjudice causé à autrui.

Les frais pour se défendre étant souvent très élevés, l’assureur prendra la défense de tout assuré en cas de poursuite, qu’il soit responsable ou non, pour un motif faisant l’objet du contrat.

Un dentiste, dont le cabinet est situé dans un immeuble ayant d'autres occupants, aurait tout intérêt à souscrire un montant d'assurance de responsabilité civile plus important que les 1 000 000 $ de base que l’on retrouve dans la plupart des contrats, compte tenu des dommages matériels et corporels causés à autrui et de la perte de revenu en découlant.

Pour choisir un montant suffisant, il vous faut prévoir le pire des scénarios. Par exemple, si vous estimez que 20 autres occupants sont susceptibles d’être touchés par un feu ayant son origine dans votre clinique, et qu’une réclamation de 200 000 $ par occupant peut en découler, vous aurez besoin d’une protection d’au moins 4 000 000 $, plus d’un montant pour couvrir les blessures corporelles, donc au total d’environ 5 000 000 $.

2. Responsabilité locative

Il s’agit du montant nécessaire pour indemniser le propriétaire des locaux loués pour les dommages dont l’assuré est responsable. Les dommages survenus aux parties attenantes aux lieux pris en location sont pour leur part couverts par la garantie responsabilité civile.

3. Responsabilité civile des administrateurs de régimes d’avantages sociaux

Ce volet couvre le dentiste contre les conséquences pécuniaires des fautes ou omissions commises dans l’administration des régimes d’avantages sociaux de son propre personnel (par exemple, oubli de couvrir un employé devenu admissible à l’assurance collective du bureau selon son contrat d’embauche).

4. Le préjudice personnel et celui imputable à la publicité

Ce volet couve les préjudices causés à la réputation d’autrui de façon involontaire. Il est à noter que les assureurs excluent maintenant le préjudice causé par l’intermédiaire d’un site Web, de l’Internet ou de courriels.

5. Risque de pollution

Ce risque est exclu de la plupart des contrats d’assurance. Chez Sogedent, vous bénéficiez d’une protection restreinte, limitée à 50 000 $, pour couvrir les conséquences de la pollution causée involontairement par l’assuré.

6. Responsabilité découlant de l'utilisation des données

Les assureurs excluent maintenant les conséquences de l’effacement, la destruction, la corruption, le détournement et l’erreur d’interprétation de données, y compris toute privation de jouissance qui en découle.

Par exemple, vous devez être très prudent (et demander à votre personnel d’être vigilant) lorsque vous transmettez un courriel pouvant contenir un virus (à votre insu il va de soi). Un tiers pourrait vous poursuivre pour endommagement de son système d’exploitation et perte de revenu en découlant.